Professionnalisation

Préambule

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En vigueur depuis le 9 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités de tutorat

Résumé. Un nouvel avenant modifie les règles sur les indemnités de tutorat dans la formation professionnelle.

Cet avenant remplace l'article 2 de l'avenant n° 28 du 25 juin 2013 relatif à la formation professionnelle.

En vigueur depuis le mercredi 9 décembre 2015

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