En vigueur depuis le 9 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur le tutorat
Résumé. Un nouvel accord sur le tutorat dans la formation professionnelle entrera en vigueur après sa publication officielle, avec des indemnités plafonnées à 70 € par mois pendant 6 mois.
Le présent avenant s'appliquera au lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.