Professionnalisation

Article 2

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Article 2

Le plafond de ces indemnités pourra être révisé, si besoin est, sur proposition de la CPNEFP.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2015

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Révision des indemnités de tutorat

Résumé. Le montant des indemnités pour les tuteurs peut être ajusté si nécessaire, sur proposition de la CPNEFP.

Le plafond de ces indemnités pourra être révisé, si besoin est, sur proposition de la CPNEFP.

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