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Professionnalisation

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Article 2

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Celui-ci sera déposé au service conventions et accords collectifs de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 25 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un avenant et dépôt à la direction du travail

Résumé. Les parties signataires veulent prolonger un accord et le déposer à la direction du travail de Paris.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Celui-ci sera déposé au service conventions et accords collectifs de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 janvier 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance