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Pro-A

à l'accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »)

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En vigueur depuis le 27 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d'une certification éligible à la Pro-A

Résumé. La formation 'Manager transports et logistique (ENOES)' est ajoutée à la liste des certifications éligibles pour la Pro-A.

La liste des certifications éligibles est complétée par l'ajout de la formation suivante :

Niveau 7 (ex. niveau I)
Manager transports et logistique (ENOES)

(1) Article étendu sous réserve que la certification citée soit active au répertoire national des certifications en application de l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 22 mai 2023 - art. 1)

En vigueur depuis le 27 juillet 2023

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Application des règles à toutes les entreprises

Résumé. Les règles de cet accord s'appliquent à toutes les entreprises, même celles avec moins de 50 salariés.

Les dispositions du présent avenant sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 27 juillet 2023

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Nouvel avenant sur les certifications professionnelles

Résumé. Un nouvel accord est signé sans date de fin et commence dès son application, ajoutant une formation en logistique aux certifications reconnues.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en application dès son extension.

En vigueur depuis le 27 juillet 2023

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Dépôt et extension d'un avenant conventionnel

Résumé. Un nouvel accord est ajouté et doit être enregistré auprès du ministère du travail pour être applicable à toutes les entreprises, peu importe leur taille.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans les conditions dans les conditions légales et réglementaires.

En vigueur depuis le jeudi 27 juillet 2023

Pro-A
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4