Prise en compte de l'expérience professionnelle

Article 4

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Article 4

Le présent avenant pourra faire l'objet d'une révision de tout ou partie de son contenu dans les formes et délais prévus par les stipulations conventionnelles en vigueur et dans le respect des dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2024

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Modification d'un accord professionnel

Résumé. Un accord peut être modifié en suivant les règles établies par la loi et les conventions en vigueur.

Le présent avenant pourra faire l'objet d'une révision de tout ou partie de son contenu dans les formes et délais prévus par les stipulations conventionnelles en vigueur et dans le respect des dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

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