En vigueur depuis le 1 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des avenants sur les primes de nuit
Résumé. Un accord sur les primes de nuit entre en vigueur le 1er mars 2022, sans durée déterminée.
Les présents avenants sont conclus pour une durée indéterminée. Ils entrent en vigueur au 1er mars 2022.