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Article 3

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Article 3

Les présents avenants sont conclus dans le champ d'application des conventions collectives nationales suivantes :
• IDCC 1492 (devenu IDCC 3238) : Convention collective nationale des OETAM de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988 ;
• IDCC 1495 (devenu IDCC 3238) : Convention collective nationale des OETAM de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988.

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En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Champ d'application des avenants

Résumé. Les avenants sont valables pour deux conventions collectives spécifiques dans le secteur des papiers et cartons.

Les présents avenants sont conclus dans le champ d'application des conventions collectives nationales suivantes :
• IDCC 1492 (devenu IDCC 3238) : Convention collective nationale des OETAM de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988 ;
• IDCC 1495 (devenu IDCC 3238) : Convention collective nationale des OETAM de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Source : Légifrance