En vigueur depuis le 1 mars 2022
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Champ d'application des avenants
Les présents avenants sont conclus dans le champ d'application des conventions collectives nationales suivantes :
• IDCC 1492 (devenu IDCC 3238) : Convention collective nationale des OETAM de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988 ;
• IDCC 1495 (devenu IDCC 3238) : Convention collective nationale des OETAM de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988.