Abrogé1 juillet 2022
Créé le 14 octobre 2011 · Abrogé le 1 juillet 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de publicité et d'extension pour un avenant
Résumé. Un accord supplémentaire suit les mêmes règles que l'accord principal concernant la publicité et l'application.
Le présent avenant obéit aux mêmes conditions de publicité et d'extension que la convention collective.