Article précédent

Article suivant

Primes de nuit

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent avenant obéit aux mêmes conditions de publicité et d'extension que la convention collective.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2022

Créé le 14 octobre 2011 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de publicité et d'extension pour un avenant

Résumé. Un accord supplémentaire suit les mêmes règles que l'accord principal concernant la publicité et l'application.

Le présent avenant obéit aux mêmes conditions de publicité et d'extension que la convention collective.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du vendredi 14 octobre 2011 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance