Créé le 14 octobre 2011 · Abrogé le 1 juillet 2022
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Augmentation de la base de calcul pour l'avantage pécuniaire de nuit
La base de calcul de l'avantage pécuniaire de nuit visé à l'article 13 de l'annexe catégorielle « Ouvriers », à l'article 11 de l'annexe catégorielle « Employés » et à l'article 16 de l'annexe catégorielle « Techniciens et agents de maîtrise » est fixée à 633 € à compter du 1er octobre 2011.