Abrogé21 juin 2019
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 21 juin 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Signature d'un avenant à durée indéterminée
Résumé. Un avenant est signé pour une durée indéterminée, entrant en vigueur le 1er janvier 2016.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2016