En vigueur depuis le 1 mai 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prime exceptionnelle pour les salariés sans augmentation en 2016
Résumé. Les salariés présents depuis le début de l'année 2016 et n'ayant pas eu d'augmentation peuvent recevoir une prime exceptionnelle.
Les partenaires sociaux ont décidé, pour les salariés appartenant à l'effectif le 1er janvier 2016, qui n'en sont pas sortis au cours de l'année 2016 et qui n'auront pas bénéficié entre le 1er janvier et le 30 septembre 2016, d'une augmentation du salaire brut (hors revalorisation liée à la hausse du Smic) d'allouer une prime exceptionnelle qui sera versée, au prorata du taux d'emploi ou du nombre d'heures contractuelles du salarié, le mois qui suivra la publication du présent avenant au Journal officiel.
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