Prime de vacances

Article 3

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Article 3

Le présent avenant, conclu à durée indéterminée, entre en vigueur à compter du 1er ­juillet 2022.

Les parties signataires s'engagent dans le cadre de l'article L. 2231-6 du code du travail à déposer le texte pour extension.

L'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés se justifie par l'équilibre global et général du présent texte qui a vocation à s'appliquer aux entreprises, quelle que soit leur taille, et aux salariés de la branche.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2022

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Nouvel accord sur la prime de vacances

Résumé. Un nouvel accord sur la prime de vacances entre en vigueur le 1er juillet 2022, s'appliquant à toutes les entreprises et salariés de la branche.

Le présent avenant, conclu à durée indéterminée, entre en vigueur à compter du 1er ­juillet 2022.

Les parties signataires s'engagent dans le cadre de l'article L. 2231-6 du code du travail à déposer le texte pour extension.

L'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés se justifie par l'équilibre global et général du présent texte qui a vocation à s'appliquer aux entreprises, quelle que soit leur taille, et aux salariés de la branche.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

Source : Légifrance