Prime d'intégration

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension. Il s'appliquera aux salariés qui seront embauchés à partir de cette date, à la suite de l'obtention d'une certification visée à l'article 1.22.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel avenant sur la prime d'intégration

Résumé. Un nouvel accord, valable pour tous les employeurs, entrera en vigueur le mois suivant sa publication et s'appliquera aux nouveaux salariés certifiés.

Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension. Il s'appliquera aux salariés qui seront embauchés à partir de cette date, à la suite de l'obtention d'une certification visée à l'article 1.22.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Source : Légifrance