Prime d'ancienneté

Article 5

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Article 5

Le présent avenant sera, conformément aux dispositions du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives et au terme d'un délai de 15 jours à compter de cette notification et à défaut d'opposition, il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt, puis de l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 février 2025

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Notification et extension d'un avenant sur la prime d'ancienneté

Résumé. Un nouvel accord sur la prime d'ancienneté sera notifié aux syndicats et, sans opposition, déposé puis étendu légalement.

Le présent avenant sera, conformément aux dispositions du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives et au terme d'un délai de 15 jours à compter de cette notification et à défaut d'opposition, il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt, puis de l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le samedi 1 février 2025

Source : Légifrance