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Article 3

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Article 3

Le présent avenant, faisant partie intégrante de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, ne peut être dénoncé ou modifié qu'à condition d'observer les règles définies aux articles 2 et 3 de ladite convention collective et aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 février 2022

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Modification d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un avenant à une convention collective ne peut être modifié ou dénoncé qu'en suivant des règles précises.

Le présent avenant, faisant partie intégrante de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, ne peut être dénoncé ou modifié qu'à condition d'observer les règles définies aux articles 2 et 3 de ladite convention collective et aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 1 février 2022

Source : Légifrance