Prime annuelle

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La dernière phrase de l'article 9 est remplacée par la phrase suivante :

« Les parties conviennent de se réunir en vue de la prime de 2021 ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la date de réunion pour la prime

Résumé. L'accord prévoit une réunion pour discuter de la prime de 2021.

La dernière phrase de l'article 9 est remplacée par la phrase suivante :

« Les parties conviennent de se réunir en vue de la prime de 2021 ».

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 décembre 2019

Source : Légifrance