En vigueur depuis le 1 novembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion de revoyure pour l'accord sur la prime annuelle
Résumé. Un accord sur la prime annuelle prévoit une réunion un an après son entrée en vigueur pour le réviser.
Considérant l'article 8 de l'accord du 3 mars 2015 sur la prime annuelle et la volonté des parties de se réunir au titre de la clause de revoyure prévue à l'article 8 dudit accord.
Il est convenu ce qui suit :
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