Prévoyance

Préambule

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En vigueur depuis le 27 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la définition des cadres dans les conventions collectives

Résumé. Un nouvel accord met à jour la définition des cadres pour inclure les dernières lois, applicable à toutes les entreprises.

Afin de se mettre en conformité avec les dispositions du décret du 30 juillet 2021 relatif aux catégories objectives de salariés, le présent avenant intègre dans la définition des catégories cadres les nouveaux textes de référence tels qu'issus de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017.

Cet avenant de par sa nature concerne toutes les entreprises quelle que soit leur taille d'effectif.

En vigueur depuis le vendredi 27 septembre 2024

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