Prévoyance

Article 1er

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Article 1er

L'article 2 « Bénéficiaires de l'accord » est remplacé par les dispositions suivantes :

« Bénéficient des dispositions du présent accord :
– les salariés non-cadres ;
– les salariés cadres groupes 8 et 9 de l'accord de classification du 25 janvier 2018, bénéficiaires des dispositions des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017. »

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Extension des bénéficiaires de l'accord de prévoyance

Résumé. L'accord de prévoyance s'étend désormais aux salariés non-cadres et aux cadres des groupes 8 et 9.

L'article 2 « Bénéficiaires de l'accord » est remplacé par les dispositions suivantes :

« Bénéficient des dispositions du présent accord :
– les salariés non-cadres ;
– les salariés cadres groupes 8 et 9 de l'accord de classification du 25 janvier 2018, bénéficiaires des dispositions des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017. »

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En vigueur depuis le vendredi 27 septembre 2024

Source : Légifrance