En vigueur depuis le 20 septembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification ou fin d'un accord de prévoyance
Résumé. Cet article explique comment et quand on peut mettre fin ou modifier un accord de prévoyance.
Le présent avenant, à durée indéterminée, pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions prévues par le code du travail.