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Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension ; il prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension et au plus tard au 31 décembre 2024.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2024

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Entrée en vigueur d'un avenant à durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et entrera en vigueur après sa publication au Journal officiel, au plus tard le 31 décembre 2024.

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension ; il prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension et au plus tard au 31 décembre 2024.

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En vigueur depuis le mercredi 9 octobre 2024

Source : Légifrance