En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'indice de revalorisation des prestations de prévoyance
Résumé. Un accord modifie la façon dont les prestations de prévoyance pour les employés des cabinets médicaux sont augmentées.
Le présent avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux est relatif au régime de prévoyance tel que prévu par l'article 44 de la convention collective et à l'annexe 1.
Il a pour objet de modifier la définition de l'indice de revalorisation des prestations du régime de prévoyance.
L'article 1er détaille les modifications apportées à cette annexe, rattachée à l'article 44 de la convention collective nationale susvisée.
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