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Article 3

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Article 3

Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée indéterminée.

Il sera établi un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires et effectuer les formalités prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Modification des règles de revalorisation des prestations d'assurance

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles de revalorisation des prestations d'assurance pour les salariés, à partir du 1er janvier 2024.

Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée indéterminée.

Il sera établi un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires et effectuer les formalités prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance