Abrogé1 juillet 2025
Créé le 1 juillet 2024 · Abrogé le 1 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et dénonciation d'un avenant
Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.
Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans les conditions prévues au code du travail.