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Prévoyance

Article 6

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Article 6

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui sera déposé à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, en application du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2025

Créé le 17 janvier 2024 · Abrogé le 1 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un avenant sur la prévoyance des salariés non-cadres

Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord modifié concernant la prévoyance des salariés non-cadres dans l'industrie laitière, qui sera déposé au ministère du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui sera déposé à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, en application du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2025

En vigueur du mercredi 17 janvier 2024 au lundi 30 juin 2025

Source : Légifrance