Créé le 17 janvier 2024 · Abrogé le 1 juillet 2025
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Extension d'un avenant sur la prévoyance des salariés non-cadres
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui sera déposé à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, en application du code du travail.