Abrogé15 juillet 2025
Créé le 1 avril 2023 · Abrogé le 15 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Revalorisation des rentes et prestations d'assurance
Résumé. Les rentes et prestations d'assurance seront augmentées selon les termes du contrat.
Les rentes et les prestations seront revalorisées selon le contrat d'assurance.