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Prévoyance

Article 7

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Article 7

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui sera déposé à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, en application du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2025

Créé le 1 janvier 2023 · Abrogé le 1 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un avenant sur la prévoyance des salariés de l'industrie laitière

Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord sur la prévoyance des salariés de l'industrie laitière, avec des modifications sur les cotisations et les garanties.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui sera déposé à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, en application du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2025

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au lundi 30 juin 2025

Source : Légifrance