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Prévoyance

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Article 4

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2023 et est conclu pour une durée indéterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2025

Créé le 1 janvier 2023 · Abrogé le 1 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de prévoyance pour les salariés

Résumé. Un avenant modifie les règles de prévoyance des salariés à partir du 1er janvier 2023, en ajustant les taux de cotisations et les garanties comme le décès, l'invalidité et les frais d'obsèques.

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2023 et est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2025

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au lundi 30 juin 2025

Source : Légifrance