Abrogé1 juillet 2025
Créé le 1 janvier 2023 · Abrogé le 1 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de prévoyance pour les salariés
Résumé. Un avenant modifie les règles de prévoyance des salariés à partir du 1er janvier 2023, en ajustant les taux de cotisations et les garanties comme le décès, l'invalidité et les frais d'obsèques.
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2023 et est conclu pour une durée indéterminée.