En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'âge de cessation du versement de la rente temporaire
L'âge de cessation du versement de la rente temporaire de conjoint fixé à 60 ans mentionné à l'article 4.1.2 de l'accord du 9 mars 2004 pour les non-cadres et à l'article 4.1.3 pour les cadres est remplacé par l'âge légal de départ à la retraite.