Prévoyance

Article 3

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Article 3

Les mots « salarié cadre relevant des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de 1947 » mentionnés aux articles 4.1.3, 4.1.4, 11 de l'accord du 9 mars 2004 sont remplacés par les mots « salariés cadres relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017 ».

Les mots « salarié non-cadre ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de 1947 » mentionnés aux articles 4.1.2, 4.1.4, 11 de l'accord du 9 mars 2004 sont remplacés par les mots « salariés non-cadres ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017 ».

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Modification des termes relatifs aux salariés cadres et non-cadres

Résumé. Les termes 'salarié cadre' et 'salarié non-cadre' sont mis à jour pour refléter les nouveaux accords de prévoyance des cadres.

Les mots « salarié cadre relevant des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de 1947 » mentionnés aux articles 4.1.3, 4.1.4, 11 de l'accord du 9 mars 2004 sont remplacés par les mots « salariés cadres relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017 ».

Les mots « salarié non-cadre ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de 1947 » mentionnés aux articles 4.1.2, 4.1.4, 11 de l'accord du 9 mars 2004 sont remplacés par les mots « salariés non-cadres ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017 ».

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