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Article 15

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Article 15

En raison de la nature des stipulations qu'il contient et qui présentent un intérêt général de protection et de solidarité, le présent avenant ne comporte pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés, dont les situations sont, en raison de la démographie des entreprises de la branche, nécessairement prises en compte dans la négociation du présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Inclusion des petites entreprises dans un avenant

Résumé. Cet article explique que les petites entreprises (moins de 50 salariés) sont automatiquement incluses dans les négociations de cet avenant, sans dispositions spécifiques, car leur situation est déjà prise en compte.

En raison de la nature des stipulations qu'il contient et qui présentent un intérêt général de protection et de solidarité, le présent avenant ne comporte pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés, dont les situations sont, en raison de la démographie des entreprises de la branche, nécessairement prises en compte dans la négociation du présent avenant.

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Source : Légifrance