Prévoyance

Article 2

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Article 2

Pour l'application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, la branche professionnelle des cabinets dentaires libéraux est très majoritairement composée des très petites entreprises (TPE), donc de moins de 50 salariés.

Dès lors, les partenaires sociaux ont nécessairement pris en compte leurs spécificité pour rédiger le présent texte, c'est pourquoi celui-ci ne comporte pas de règles particulières à leur sujet.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Absence de règles spécifiques pour les cabinets dentaires libéraux

Résumé. Les cabinets dentaires libéraux, souvent des TPE, n'ont pas de règles spécifiques dans cet accord de prévoyance.

Pour l'application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, la branche professionnelle des cabinets dentaires libéraux est très majoritairement composée des très petites entreprises (TPE), donc de moins de 50 salariés.

Dès lors, les partenaires sociaux ont nécessairement pris en compte leurs spécificité pour rédiger le présent texte, c'est pourquoi celui-ci ne comporte pas de règles particulières à leur sujet.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance