Prévoyance

Article 6

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Article 6

L'article 54 de la CCN relatif à la commission paritaire de prévoyance est supprimé, cette commission ayant été remplacée par la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation conformément à l'avenant n° 79 du 8 décembre 2014.

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Remplacement de la commission paritaire de prévoyance

Résumé. La commission paritaire de prévoyance est remplacée par une nouvelle commission permanente.

L'article 54 de la CCN relatif à la commission paritaire de prévoyance est supprimé, cette commission ayant été remplacée par la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation conformément à l'avenant n° 79 du 8 décembre 2014.

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