Prévoyance

Article 4

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Article 4

L'article 48 de la convention collective est modifié comme suit :

« Les cotisations à compter du 1er janvier 2022

Les cotisations sont exprimées en pourcentage des tranches 1 et 2 du salaire brut.

Taux contractuels à compter du 1er janvier 2022

Cadre T1 T2 (limitée à 4 PASS)
Décès 0,59 % 0,59 %
Rente éducation 0,12 % 0,12 %
Rente de conjoint 0,24 % 0,24 %
Incapacité temporaire de travail 0,62 % 1,04 %
Invalidité 0,55 % 1,17 %
Total 2,12 % 3,16 %
Répartition employeur 1,58 % 1,58 %
Répartition salarié 0,54 % 1,58 %
Non-cadre T1 T2 (limitée à 4 PASS)
Décès 0,24 % 0,24 %
Rente éducation 0,07 % 0,07 %
Rente de conjoint 0,17 % 0,17 %
Incapacité temporaire de travail 0,44 % 0,44 %
Invalidité 0,47 % 0,47 %
Total 1,39 % 1,39 %
Répartition employeur 0,695 % 0,695 %
Répartition salarié 0,695 % 0,695 %

Taux appelés à compter du 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2023.

Cadres T1 T2 (limitée à 4 PASS)
Décès 0,59 % 0,59 %
Rente éducation 0,10 % 0,10 %
Rente de conjoint 0,19 % 0,19 %
Incapacité temporaire de travail 0,62 % 1,04 %
Invalidité 0,55 % 1,17 %
Total 2,05 % 3,09 %
Répartition employeur 1,58 % 1,55 %
Répartition salarié 0,47 % 1,54 %
Non-cadre T1 T2 (limitée à 4 PASS)
Décès 0,24 % 0,24 %
Rente éducation 0,06 % 0,06 %
Rente de conjoint 0,14 % 0,14 %
Incapacité temporaire de travail 0,44 % 0,44 %
Invalidité 0,47 % 0,47 %
Total 1,35 % 1,35 %
Répartition employeur 0,68 % 0,68 %
Répartition salarié 0,67 % 0,67 %

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification des taux de cotisation prévoyance

Résumé. Les cotisations de prévoyance pour les cadres et non-cadres sont ajustées à partir de 2022, avec des taux modifiés pour différentes tranches de salaire.

L'article 48 de la convention collective est modifié comme suit :

« Les cotisations à compter du 1er janvier 2022

Les cotisations sont exprimées en pourcentage des tranches 1 et 2 du salaire brut.

Taux contractuels à compter du 1er janvier 2022

Cadre T1 T2 (limitée à 4 PASS)
Décès 0,59 % 0,59 %
Rente éducation 0,12 % 0,12 %
Rente de conjoint 0,24 % 0,24 %
Incapacité temporaire de travail 0,62 % 1,04 %
Invalidité 0,55 % 1,17 %
Total 2,12 % 3,16 %
Répartition employeur 1,58 % 1,58 %
Répartition salarié 0,54 % 1,58 %
Non-cadre T1 T2 (limitée à 4 PASS)
Décès 0,24 % 0,24 %
Rente éducation 0,07 % 0,07 %
Rente de conjoint 0,17 % 0,17 %
Incapacité temporaire de travail 0,44 % 0,44 %
Invalidité 0,47 % 0,47 %
Total 1,39 % 1,39 %
Répartition employeur 0,695 % 0,695 %
Répartition salarié 0,695 % 0,695 %

Taux appelés à compter du 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2023.

Cadres T1 T2 (limitée à 4 PASS)
Décès 0,59 % 0,59 %
Rente éducation 0,10 % 0,10 %
Rente de conjoint 0,19 % 0,19 %
Incapacité temporaire de travail 0,62 % 1,04 %
Invalidité 0,55 % 1,17 %
Total 2,05 % 3,09 %
Répartition employeur 1,58 % 1,55 %
Répartition salarié 0,47 % 1,54 %
Non-cadre T1 T2 (limitée à 4 PASS)
Décès 0,24 % 0,24 %
Rente éducation 0,06 % 0,06 %
Rente de conjoint 0,14 % 0,14 %
Incapacité temporaire de travail 0,44 % 0,44 %
Invalidité 0,47 % 0,47 %
Total 1,35 % 1,35 %
Répartition employeur 0,68 % 0,68 %
Répartition salarié 0,67 % 0,67 %

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance