En vigueur depuis le 1 avril 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications du régime de prévoyance pour les charcutiers-traiteurs
Résumé. Les partenaires sociaux modifient le régime de prévoyance pour les charcutiers-traiteurs et traiteurs.
Afin de maintenir un régime de prévoyance conventionnel de qualité au profit des entreprises et salariés de la branche d'activité des charcutiers-traiteurs et traiteurs, les partenaires sociaux conviennent des modifications suivantes :
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