Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 juillet 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et dénonciation d'un avenant
Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues au code du travail. (1)
Il pourra également être révisé à tout moment à la demande d'une ou plusieurs parties signataires. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires afin qu'une négociation puisse s'engager sans tarder. (2)
(1) Alinéa exclu de l'extension comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail
(Arrêté du 3 juin 2022 - art. 1)
(2) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail et sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation.
(Arrêté du 3 juin 2022 - art. 1)