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Prévoyance

Article 6

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Article 6

L'article 54 de la CCN relatif à la commission paritaire de prévoyance est supprimé, cette commission ayant été remplacée par la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation conformément à l'avenant n° 79 du 8 décembre 2014.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une commission dans une convention collective

Résumé. Un article sur la suppression d'une commission dans une convention collective, remplacée par une nouvelle commission.

L'article 54 de la CCN relatif à la commission paritaire de prévoyance est supprimé, cette commission ayant été remplacée par la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation conformément à l'avenant n° 79 du 8 décembre 2014.

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Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parPrévoyanceart. (VNE)

Source : Légifrance