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Article 4

L'article 48 de la convention collective est modifié comme suit :

« Les cotisations à compter du 1er janvier 2022

Les cotisations sont exprimées en pourcentage des tranches 1 et 2 du salaire brut.

Taux contractuels à compter du 1er janvier 2022.

Cadres T1 T2 (limitée à 4 PASS)
Décès 0,59 % 0,59 %
Rente éducation 0,12 % 0,12 %
Rente de conjoint 0,24 % 0,24 %
Incapacité temporaire de travail 0,62 % 1,04 %
Invalidité 0,55 % 1,17 %
Total 2,12 % 3,16 %
Répartition employeur 1,58 % 1,58 %
Répartition salarié 0,54 % 1,58 %
Non cadres T1 T2 (limitée à 4 PASS)
Décès 0,24 % 0,24 %
Rente éducation 0,07 % 0,07 %
Rente de conjoint 0,17 % 0,17 %
Incapacité temporaire de travail 0,44 % 0,44 %
Invalidité 0,47 % 0,47 %
Total 1,39 % 1,39 %
Répartition employeur 0,695 % 0,695 %
Répartition salarié 0,695 % 0,695 %

Taux appelés à compter du 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2023.

Cadres T1 T2 (limitée à 4 PASS)
Décès 0,59 % 0,59 %
Rente éducation 0,10 % 0,12 %
Rente de conjoint 0,19 % 0,19 %
Incapacité temporaire de travail 0,62 % 1,04 %
Invalidité 0,55 % 1,17 %
Total 2,05 % 3,11 %
Répartition employeur 1,58 % 1,58 %
Répartition salarié 0,47 % 1,55 %
Non cadres T1 T2 (limitée à 4 PASS)
Décès 0,24 % 0,24 %
Rente éducation 0,06 % 0,06 %
Rente de conjoint 0,14 % 0,14 %
Incapacité temporaire de travail 0,44 % 0,44 %
Invalidité 0,47 % 0,44 %
Total 1,35 % 1,35 %
Répartition employeur 0,68 % 0,68 %
Répartition salarié 0,67 % 0,67 %

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations de prévoyance

Résumé. Les cotisations de prévoyance pour les cadres et non-cadres sont modifiées à partir de 2022, avec des taux différents selon les tranches de salaire.

L'article 48 de la convention collective est modifié comme suit :

« Les cotisations à compter du 1er janvier 2022

Les cotisations sont exprimées en pourcentage des tranches 1 et 2 du salaire brut.

Taux contractuels à compter du 1er janvier 2022.

Cadres T1 T2 (limitée à 4 PASS)
Décès 0,59 % 0,59 %
Rente éducation 0,12 % 0,12 %
Rente de conjoint 0,24 % 0,24 %
Incapacité temporaire de travail 0,62 % 1,04 %
Invalidité 0,55 % 1,17 %
Total 2,12 % 3,16 %
Répartition employeur 1,58 % 1,58 %
Répartition salarié 0,54 % 1,58 %
Non cadres T1 T2 (limitée à 4 PASS)
Décès 0,24 % 0,24 %
Rente éducation 0,07 % 0,07 %
Rente de conjoint 0,17 % 0,17 %
Incapacité temporaire de travail 0,44 % 0,44 %
Invalidité 0,47 % 0,47 %
Total 1,39 % 1,39 %
Répartition employeur 0,695 % 0,695 %
Répartition salarié 0,695 % 0,695 %

Taux appelés à compter du 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2023.

Cadres T1 T2 (limitée à 4 PASS)
Décès 0,59 % 0,59 %
Rente éducation 0,10 % 0,12 %
Rente de conjoint 0,19 % 0,19 %
Incapacité temporaire de travail 0,62 % 1,04 %
Invalidité 0,55 % 1,17 %
Total 2,05 % 3,11 %
Répartition employeur 1,58 % 1,58 %
Répartition salarié 0,47 % 1,55 %
Non cadres T1 T2 (limitée à 4 PASS)
Décès 0,24 % 0,24 %
Rente éducation 0,06 % 0,06 %
Rente de conjoint 0,14 % 0,14 %
Incapacité temporaire de travail 0,44 % 0,44 %
Invalidité 0,47 % 0,44 %
Total 1,35 % 1,35 %
Répartition employeur 0,68 % 0,68 %
Répartition salarié 0,67 % 0,67 %

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Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parPrévoyanceart. (VNE)

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