En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel avenant de prévoyance conclu pour une durée indéterminée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent avenant sera applicable le 1er janvier 2021 sous réserve de la publication de l'arrêté d'agrément au Journal officiel.
Le présent avenant fera l'objet des formalités obligatoires prévues par le code du travail.