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Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant modifie les dispositions des articles 8 et 9 de l'avenant n° 322 (révisés par l'avenant n° 335) relatifs à l'assurance de la mutualisation et la reprise des encours au sein du régime mutualisé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification des règles de mutualisation dans un régime d'assurance

Résumé. Un accord modifie les règles sur la mutualisation et la reprise des dettes dans un régime d'assurance.

Le présent avenant modifie les dispositions des articles 8 et 9 de l'avenant n° 322 (révisés par l'avenant n° 335) relatifs à l'assurance de la mutualisation et la reprise des encours au sein du régime mutualisé.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance