En vigueur depuis le 1 janvier 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des cotisations pour la prévoyance dans les commerces de détail
Résumé. Un accord modifie les cotisations pour assurer la stabilité du régime de prévoyance des commerces de détail.
Afin de consolider la pérennité du régime de prévoyance de la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique, le présent avenant a pour objet de réviser les cotisations.
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