Prévoyance

Article 5

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Article 5

Le présent avenant prendra effet le 1er octobre 2018, sauf dispositions contraires ci-avant, et pour tous les sinistres survenant à compter de cette date.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2018

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Entrée en vigueur d'un avenant de prévoyance

Résumé. Un nouvel avenant entre en vigueur le 1er octobre 2018 pour les sinistres survenant à partir de cette date.

Le présent avenant prendra effet le 1er octobre 2018, sauf dispositions contraires ci-avant, et pour tous les sinistres survenant à compter de cette date.

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En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2018

Source : Légifrance