Prévoyance

Article 1er

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Article 1er

L'article 3.2.4 « Revalorisation » de l'accord de prévoyance du 24 juillet 2003 est modifié comme suit à effet du 1er janvier 2019 :

« 3.2.4. Revalorisation

Les prestations qui seront servies dans le cadre des articles 3.2.2 et 3.2.3 feront l'objet d'une revalorisation en fonction de l'évolution de la valeur du point AGIRC-ARRCO. »

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En vigueur depuis le 1 octobre 2018

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Modification de la revalorisation des prestations

Résumé. Les prestations de prévoyance sont désormais revalorisées selon l'évolution du point AGIRC-ARRCO.

L'article 3.2.4 « Revalorisation » de l'accord de prévoyance du 24 juillet 2003 est modifié comme suit à effet du 1er janvier 2019 :

« 3.2.4. Revalorisation

Les prestations qui seront servies dans le cadre des articles 3.2.2 et 3.2.3 feront l'objet d'une revalorisation en fonction de l'évolution de la valeur du point AGIRC-ARRCO. »

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En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2018

Source : Légifrance