En vigueur depuis le 1 octobre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel avenant sur la prévoyance des salariés non cadres
Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er octobre 2019 pour modifier les règles de prévoyance des salariés non cadres.
Le présent avenant entre en vigueur le 1er octobre 2019.