Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 avril 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des comptes de la convention collective des viandes
Résumé. Les partenaires sociaux d'une convention collective sur les viandes ont décidé de modifier les comptes pour garder l'équilibre financier.
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale n° 3179 des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes se sont réunis afin d'étudier les comptes de résultat du régime et sont convenus d'apporter les modifications suivantes, nécessaires pour le maintien de l'équilibre financier régime.
Il n'y a pas lieu de prévoir de modalités particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés.
1 version