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Prévoyance

Article 2

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Article 2

Le présent avenant modifie l'article 8 de l'avenant n° 80 relatif au régime de prévoyance du 17 janvier 2012. Il apporte une amélioration de la rente éducation en ajoutant des rentes minimales garanties.

Les autres dispositions de l'avenant n° 80 susvisé ne sont pas modifiées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2023

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un avenant sur la prévoyance

Résumé. Un accord modifie une partie d'un ancien accord pour améliorer les rentes éducation, en garantissant des montants minimaux.

Le présent avenant modifie l'article 8 de l'avenant n° 80 relatif au régime de prévoyance du 17 janvier 2012. Il apporte une amélioration de la rente éducation en ajoutant des rentes minimales garanties.

Les autres dispositions de l'avenant n° 80 susvisé ne sont pas modifiées.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 avril 2023

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au vendredi 31 mars 2023

Source : Légifrance