Prévoyance

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Le présent avenant a pour objet de réexaminer et d'adapter le régime conventionnel prévoyance au regard des évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la conclusion de l'avenant n° 4 du 21 janvier 2014. Il est également convenu de modifier les garanties incapacité et invalidité et de réviser les cotisations.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Modification des garanties et cotisations de prévoyance

Résumé. Un accord est modifié pour adapter les garanties d'incapacité et d'invalidité, ainsi que les cotisations, en fonction des nouvelles lois.

Le présent avenant a pour objet de réexaminer et d'adapter le régime conventionnel prévoyance au regard des évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la conclusion de l'avenant n° 4 du 21 janvier 2014. Il est également convenu de modifier les garanties incapacité et invalidité et de réviser les cotisations.

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Source : Légifrance