En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord de prévoyance par des partenaires sociaux
Résumé. Des partenaires sociaux ont mis à jour un accord de prévoyance en modifiant les règles sur les cotisations, le capital décès, les frais d'obsèques et le maintien de salaire.
Les partenaires sociaux, réunis en commission mixte paritaire le 27 juin 2018, sont convenus par avenant n° 1 de modifier l'accord du 13 mai 2016 sur les dispositions suivantes :
– les tableaux de cotisations contenus dans les articles 5.2 et 5.3 ;
– la clause de bénéficiaire de capital décès contenue dans l'article 4.1 ;
– la définition de la garantie frais d'obsèques contenue dans l'article 4.2.3 ;
– la garantie « maintien de salaire – indemnités quotidiennes » contenue dans l'article 4.2.6.
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