En vigueur depuis le 1 janvier 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la garantie rente handicap
Résumé. Les partenaires sociaux ont changé les règles de la garantie rente handicap dans un régime de prévoyance collectif.
Les partenaires sociaux, après étude des conditions de la mutualisation, ont décidé de modifier les dispositions relatives à la garantie rente handicap du régime de prévoyance collectif conventionnel modifié par l'avenant n° 332 du 4 mars 2015.
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